Mines Paris place le respect du droit et de la dignité des personnes au premier plan. Pour ce faire, elle a mis en place différents dispositifs d’aide et de soutien, ainsi que des actions de prévention contre les violences sexuelles et sexistes.
CELLULES D'ÉCOUTE ET DE VEILLE
L’École des Mines de Paris a fait le choix de proposer une double cellule d’écoute : une en interne aux Mines et une en externe à PSL, afin de permettre à tout élève de saisir celle de son choix.
Une cellule d’écoute interne à Mines Paris
La cellule d’écoute de Mines Paris vient en aide à tous les étudiant.e.s qui se sentent victimes de discrimination sexiste ou sexuelle, de violence et/ou menace sexiste et sexuel, physique, verbale, écrite ou digitale, répétée ou non, ou à tous les étudiant.e.s, témoin.s de violences sexistes et sexuelles.
La cellule a pour champ d’application :
- l’écoute et l’accompagnement (médical, psychologique ou juridique) des victimes, et la mise en place d’actions de protection.
- la prévention : par la diffusion de campagnes de sensibilisation, d’information et de formation auprès de ses élèves.
1ère étape : Saisie de la cellule d’alerte
Toute victime ou tout témoin de VSS peut saisir la cellule d’alerte de Mines Paris via un e-mail envoyé à l’adresse dédiée : cev@minesparis.psl.eu
2ème étape : Prise en charge de la victime ou du.de la témoin de VSS
Un entretien individuel se tient avec 2 ou 3 membres de la cellule d’écoute. Il vise à écouter le demandeur et recueillir les faits de façon objective et neutre, sans prendre position sur la situation. Les membres de la cellule d’alerte informent le demandeur de l’ensemble des démarches juridiques, médicales et psychologiques (accompagnement par un médecin, un psychologue…). Cet entretien se fait dans le respect de la confidentialité.
3ème étape : Saisie de la cellule d’analyse et de traitement (C.A.T)
La cellule d’analyse et de traitement a pour but de traiter le dossier anonymisé et apporter des préconisations d’actions adaptées à la situation :
– traitement disciplinaire par les instances compétentes (direction de l’enseignement pour les étudiants, direction du doctorat pour les doctorants…),
– actions d’urgence à mettre en place en coordination avec les instances compétentes : entretiens individuels avec l’ensemble des parties prenantes (victime, témoin, présumé agresseur), séparation des parties prenantes…
– recommandations adaptées en fonction de la situation
Pour tout signalement : 
: cev@minesparis.psl.eu
Une cellule d'écoute et de veille à PSL
La cellule d’écoute et de veille de PSL offre un espace de parole et d’informations. Elle est dédiée à tout personnel (administratif, technicien.ne,
ingénieur.e, enseignant.e et/ou chercheur-seuse, vacataire, hébergé-e) et tout étudiant.e inscrit.e ou travaillant sur les sites de l’Université PSL
ou sur un des sites de l’un des établissements.
Elle a pour mission de faciliter le signalement des situations de violences sexuelles et sexistes, de harcèlement, de bizutage et de discrimination.
Prise de rendez-vous : ✉ : cev@psl.eu
Une personne référente Mines Paris pour l’égalité femmes-hommes
Mines Paris-PSL promeut l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour l’ensemble de ses personnels comme pour les
étudiantes et les étudiants.
La personne référente peut être saisie pour toutes les questions relatives à l’égalité femmes-hommes ainsi qu’aux discriminations liées à
l’orientation sexuelle et à l’identité de genre.
Prise de rendez-vous : ✉ : referente-egalite@minesparis.psl.eu
Une association Mines Parité
Une démarche d'amélioration continue
- Former pour prévenir : s’assurer que les usagers, les personnels mais aussi les vacataires soient formés à la réalité des VSS, à leurs conséquences sur les victimes et aux conséquences pour les auteurs.
- Accompagner pour sécuriser : faciliter le signalement des violences sexistes et sexuelles, des harcèlements et des discriminations et d’accompagner les victimes.
- Responsabiliser pour progresser : permettre de libérer la parole sur un modèle peer-to-peer dans lequel les élèves innovent, créent et produisent des contenus pour développer les compétences ad hoc par rapport à la survenance de violences sexuelles et sexistes.
Alerter la direction de Mines Paris
La direction de Mines Paris peut être saisie à tout instant par courriel en s’adressant :
- au directeur de l’enseignement, Frédéric Fontane
- au directeur du cycle IC, Matthieu Mazière
- à la référente égalité, Béatrice Rocher
: prenom.nom@minesparis.psl.eu
La direction de Mines Paris s’appuiera alors sur la cellule d’écoute et de veille de Mines Paris.
Un conseil juridique
Mines Paris-PSL peut apporter des conseils d’ordre juridique sur toutes ces questions grâce au support de juristes en interne et en externe.
Les violences sexistes et sexuelles sont définies par l’HCR comme : « tout acte commis contre la volonté d’une personne et fondé sur les rôles différents que la société attribue aux hommes et aux femmes. Ces actes comprennent la menace de violence et la contrainte. Ils peuvent être de nature physique, émotionnelle, psychosociale et sexuelle et peuvent également s’exprimer par une privation de ressources ou d’accès
à des services. Ces violences infligent des souffrances aux femmes, aux filles, aux hommes et aux garçons. »
Le harcèlement sexiste et sexuel est défini par la loi dans l’article 222-33 du code pénal comme ayant lieu dans 2 types de situation :
- Des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, répétés ou imposés à une même victime par plusieurs personnes
et qui portent atteinte à la dignité du fait de leur caractère dégradant/humiliant ou créent une situation intimidante, hostile ou offensante. - Lorsqu’il est fait usage d’une forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle.
Le viol est défini par la loi dans l’article 222-23 du code pénal comme tout acte de pénétration sexuelle (buccale, vaginale, anale, par un objet, le sexe…) commis avec violence, contrainte, menace ou surprise. Il concerne aussi le fait de forcer une pénétration sur la « personne de l’auteur » : faire une fellation à une personne qui ne le veut pas par exemple.